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PLUi, tous concernés !

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Où en est-on ? 
En quoi consiste la prochaine étape ? 
Pourquoi est-ce important de faire part de ses projets et de ses attentes ? 

 
 
L’année 2023 sera l’occasion d’un tournant décisif pour la politique d’urbanisme et plus généralement pour l’aménagement de la communauté de communes Marche Occitane-Val d’Anglin. Effectivement, après la définition d’objectifs communs et partagés par les 17 communes membres, l’heure est à la déclinaison du projet de territoire au sein d’un dispositif réglementaire et opérationnel.
 
Une année 2022 marquée par la définition du PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES
 
Le second semestre de l’année 2022 a permis la validation du “PADD” (Projet d’aménagement et de développement durables). Ce PADD constitue une véritable "colonne vertébrale" pour le futur document d’urbanisme appelé PLUi (Plan local d'urbanisme intercommunal). Le PADD formalise à partir des enjeux identifiés lors de la phase de diagnostic, les choix, les objectifs et les actions à porter pour le développement de la MOVA pour les 10 années à venir, ce qui s’est traduit en 3 grands axes stratégiques :
 
Axe 1 → La MOVA, terre d’un projet économique orienté sur un développement local et rural inscrit dans les transitions sociétales en cours ;
Axe 2 → L'accueil de population et la politique du logement au cœur du projet de revitalisation rurale ;
Axe 3 → Un cadre de vie préservé comme pilier d'attractivité rurale, d'initiatives durables et d’adaptation aux changements climatiques.
(Cf. article du 7 juillet 2022 : « PADD : 3 axes »)
 
Ces trois axes sont ensuite déclinés en 10 objectifs et pas moins de 29 actions que le PLUi accompagnera pour les 10 années à venir
 
Une synthèse du PADD  (Projet d’aménagement et de développement durables) est disponible sous forme des “panneaux de synthèse” (→ CONSULTER ces documents).
Le document complet a été quant à lui  diffusé précédemment dans l’article du 7 juillet dernier.
 
La réalisation du projet réglementaire et opérationnel amorcée
 
Maintenant le cap défini, les élus du territoire travaillent à sa déclinaison au sein d’un dispositif technique, réglementaire et opérationnel afin d’atteindre les objectifs fixés.  
En effet, le plan local d’urbanisme intercommunal, en plus d’exprimer un projet de territoire, vise également à le traduire au moyen de règles d’utilisation et d’occupation du sol qui s’appliqueront lors de l’instruction des futures demandes d’urbanisme (permis d’aménager, de construire, déclarations préalables...). Il fixe pour cela un zonage réglementaire, un règlement ainsi que des OAP – Orientations d’aménagements et de programmation (notamment pour les aménagements de demain). 
 
L’enjeu ? Mettre en œuvre un dispositif adapté aux spécificités de la MOVA, permettant l’évolution et le développement du territoire tout en maintenant sa qualité de vie, d’environnement et son identité. 
 
Tous concernés !
 
Par les règles édictées, l’ensemble du territoire sera concerné par la mise en œuvre du PLUi.
Si le cadre réglementaire national se révèle parfois contraignant, il est souvent possible de trouver des solutions pour permettre la réalisation des projets. Pour ce faire, il est indispensable que les habitants fassent connaître leurs éventuels projets
 
À cette fin, des dispositifs de concertation sont à la disposition des habitants pour qu'ils puissent exprimer leurs attentes :
 
→ Des registres de concertation sont présents dans chaque mairie et au siège de la Communauté de communes pour que chacun puisse y inscrire ses remarques, demandes, observations ;
 
→ Il est également possible d’adresser
• un courrier postal, à l'attention du Président de la Communauté de Communes, à l'adresse suivante : 2 place Saint-Christophe, 36370 Lignac
• ou un message via le formulaire de contact du présent site en mentionnant « à l'attention du Président de la Communauté de communes » + objet du message : PLUi
 
 
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Vous avez un projet de transformation d’une ancienne grange agricole en maison d’habitation ou en gîte ?

De création d’un point de vente directe ou d’évolution d’un commerce ?

Vous possédez une entreprise que vous souhaiterez agrandir dans les prochaines années ?

Vous avez un projet d’hébergement touristique ? etc.

 Informez-nous de vos projets ! 

 
 
 
 
De nombreux moments de concertation, comme la tenue de nouvelles réunions publiques ponctueront le premier semestre de l’année 2023. Enfin le second semestre sera marqué par une phase de validation qui comprendra la tenue d’une enquête publique. Elle sera une nouvelle occasion de communiquer vos attentes et vos projets sur la base d’un PLUi accessible et diffusé, avant son entrée en vigueur. 
 
Publié le : 16.12.2022
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