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Par délibération communautaire du 29 juillet 2019, les 17 communes de la communauté de communes Marche Occitane-Val d’Anglin se sont engagées dans l’élaboration d’un PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi).
Le PLUi est un document de planification et d’urbanisme réglementaire, réalisé à l’échelle de la communauté de communes, à l’horizon des 10 prochaines années. Il remplace les cartes communales et les PLU communaux existants.
Pourquoi un PLUi ?
Ce choix d’engager un PLUi vise à répondre à un triple besoin :
• harmoniser la gestion de l’urbanisme et du droit des sols entre les 17 communes de notre communauté de communes avec la réalisation d’un document de planification commun. Ce document d’urbanisme unique assurera une équité de traitement des projets sur l’ensemble du territoire intercommunal,
• mettre en application un projet de territoire commun et collectif aux 17 communes de la communauté de communes,
• s’inscrire dans le cadre législatif nouveau de l’urbanisme en intégrant les enjeux du Développement Durable et du changement climatique.
Par délibération du Conseil communautaire, le futur PLUi répond à six grands principes :
1) Permettre une progression démographique du territoire équitablement répartie sur l’ensemble des communes ;
2) Maîtriser l’urbanisation afin de limiter la consommation foncière en recherchant un certain équilibre entre les différentes formes d’habitat et les besoins liés aux activités économiques ;
3) Favoriser un développement territorial équilibré entre habitats, emplois, commerces et services ;
4) Prendre en compte les enjeux liés au développement durable, notamment ce qui concerne la transition énergétique et la lutte contre le changement climatique ;
5) Renforcer l’attractivité économique du territoire à travers la valorisation de filières agricoles, forestières, commerciales et artisanales, et à travers le développement de réseaux de communication numériques ;
6) Valoriser et préserver les ressources naturelles et paysagères qui font la richesse du territoire et sur lesquelles peuvent s’appuyer le maintien et le développement d’activités touristiques et de loisirs.
Ce projet doit être construit en concertation avec les habitants du territoire. Plusieurs dispositions sont prises pour les informer de l’avancement de son élaboration et recueillir leurs observations :
• information sur l’élaboration continue du projet au moyen de publications dans la presse, et des publications sur les sites internet des communes et de la CdC,
• constitution d’un dossier consultable dans les mairies compilant les avancées du PLUi au fur et à mesure de sa réalisation ;
• organisation de temps de travail et d’échanges avec les habitants à travers des ateliers lors de l’élaboration de la stratégie territoriale du PLUi et du projet d’aménagement. Le but de ces ateliers est de donner la parole aux habitants pour qu'ils expriment leur vision du territoire de la commune et de la Marche Occitane Val d’Anglin dans 10 ans !
• tenue de réunions publiques avec des temps d’information et d’échanges autour de la construction de ce PLUi.
À CONSULTER ► les panneaux de concertation (pdf) ► la dernière version du PADD
Où en est-on ?
– Article du 16 décembre 2022 ► consulter
– Article du 7 juillet 2022 ► consulter
– Article du 30 mars 2022 ► consulter
– Article du 16 mars 2022 ► consulter
Dernier rendez-vous :
le 3 juillet 2023, une réunion publique s'est tenue à Prissac, l'occasion de s’informer, mais aussi de réagir en posant des questions, en faisant connaître un projet, en soumettant une problématique, etc.
Vous avez manqué cette réunion ? Consultez le document présenté à cette occasion ► support de présentation (pdf)
Et ensuite ?
Le PLUi devrait être arrêté en début d’automne. La phase administrative débutera alors. Celle-ci sera marquée par des échanges entre personnes publiques associées (services de l’État, PNR, Chambre d’agriculture etc.).
Une enquête publique aura lieu au 1er trimestre 2024.